Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29/08/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre {{company_name}} et tout client dans le cadre de prestations de conception de sites internet, de référencement, de publicité en ligne, de création graphique et de conseil.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du prestataire

{{company_name}}
Forme juridique : {{company_legal_form}}
Capital social : {{company_capital}}
Adresse : {{company_address}}
SIRET : {{company_siret}}
TVA intracommunautaire : {{company_vat}}
Email : {{company_email}}
Téléphone : {{company_phone}}

3. Services proposés

{{company_name}} propose des prestations telles que :

  • Conception, développement et refonte de sites internet
  • Mise en place du suivi analytique et de la mesure des conversions
  • Référencement naturel (SEO) et référencement local
  • Création et pilotage de campagnes publicitaires en ligne (SEA, réseaux sociaux)
  • Community management et supports de communication
  • Création d’identité visuelle, de charte graphique et de supports print et web
  • Conseil, audit et stratégie digitale
  • Accompagnement à la digitalisation : déploiement d’outils collaboratifs, téléphonie d’entreprise et formation
  • Maintenance et hébergement de sites internet

Chaque prestation fait l’objet d’une description et d’un devis préalable.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable détaillant son contenu, son prix et ses délais.

La commande est considérée comme validée après acceptation du devis par le client (signature ou accord explicite) et, le cas échéant, versement de l’acompte prévu.

Les informations et contenus fournis par le client doivent être exacts et complets.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent hors taxes, sauf mention contraire sur le devis.

Le devis accepté fixe le prix de la prestation. Toute demande sortant du périmètre décrit au devis fait l’objet d’un avenant chiffré avant réalisation.

Les budgets versés à des régies publicitaires (Google, Meta ou autres) et les frais récurrents (nom de domaine, hébergement, licences) sont distincts des honoraires et refacturés ou réglés directement par le client selon ce qui est convenu.

6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis. Sauf accord contraire, un acompte est demandé à la commande et le solde est exigible à la livraison.

Les prestations récurrentes (maintenance, hébergement, pilotage de campagnes) sont facturées selon la périodicité convenue.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la loi.

7. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées à distance ou dans les locaux de {{company_name}}, sauf rendez-vous convenu chez le client.

Les délais annoncés courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Le client s’engage à :

  • fournir dans les délais convenus les contenus nécessaires (textes, images, informations légales, accès techniques)
  • désigner un interlocuteur habilité à valider les étapes du projet
  • répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable

Tout retard dans la fourniture de ces éléments décale d’autant le calendrier de livraison, sans que la responsabilité de {{company_name}} puisse être engagée.

8. Validation et livraison

Chaque étape clé (maquettes, recette, mise en ligne) fait l’objet d’une validation du client.

À défaut de retour du client dans un délai de quinze (15) jours suivant une demande de validation, l’étape est réputée acceptée.

Le nombre d’allers-retours inclus est précisé au devis. Au-delà, les modifications supplémentaires font l’objet d’un chiffrage complémentaire.

9. Propriété intellectuelle

Les droits d’utilisation des livrables finaux sont cédés au client après paiement intégral du prix convenu.

Avant complet paiement, {{company_name}} conserve la propriété des livrables et l’usage en est interdit.

Les éléments préexistants, les fichiers de travail intermédiaires, ainsi que les composants tiers (bibliothèques, polices, photographies sous licence) restent soumis à leurs licences respectives. Le client fait son affaire des droits attachés aux contenus qu’il fournit et garantit {{company_name}} contre tout recours à ce titre.

10. Hébergement et noms de domaine

Lorsque {{company_name}} procède à la réservation d’un nom de domaine ou à la souscription d’un hébergement pour le compte du client, ces éléments sont enregistrés au nom du client, qui en demeure propriétaire.

Le client conserve l’accès à son nom de domaine, à son hébergement et à son site. Il peut à tout moment en confier la gestion à un tiers.

11. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Ce droit ne s’applique pas :

  • si la prestation a été pleinement exécutée avec l’accord exprès du client avant la fin du délai
  • ou si la prestation est personnalisée selon les besoins du client

Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

12. Responsabilité

{{company_name}} est tenue d’une obligation de moyens et met en œuvre les compétences nécessaires à la bonne exécution de ses prestations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • de contenus, informations ou accès erronés fournis par le client
  • de modification du site ou des campagnes par le client ou un tiers
  • d’indisponibilité ou de modification des services de tiers (hébergeurs, moteurs de recherche, régies publicitaires, réseaux sociaux)
  • de causes extérieures indépendantes de sa volonté

Le positionnement dans les moteurs de recherche et les performances des campagnes publicitaires dépendent d’algorithmes et d’environnements concurrentiels que {{company_name}} ne maîtrise pas. Aucun résultat de classement, de trafic ou de chiffre d’affaires ne peut donc être garanti.

La responsabilité de {{company_name}} est limitée au montant de la prestation concernée.

13. Références

Sauf refus écrit du client, {{company_name}} se réserve le droit de mentionner le nom du client et de présenter les livrables réalisés à titre de référence commerciale.

14. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Le client peut exercer ses droits à tout moment en contactant :
📧 {{company_email}}

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de {{company_name}}.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

📧 Email : {{company_email}}
📞 Téléphone : {{company_phone}}

Dernière mise à jour : {{updatedAt}}